Conditions Générales

CHÂTEAU GUIRAUD 

Premier Grand Cru Classé en 1855 · Sauternes 

Conditions générales de vente de vin 

expériences.chateauguiraud.com 

SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DU CHÂTEAU GUIRAUD – Siret 32251954700010 – 1 Château Guiraud, 33210 Sauternes, France – représentée par son représentant légal dûment habilité (ci-après le « Vendeur »), édite et exploite le site web accessible à l’adresse suivante : expériences.chateauguiraud.comCe site web est une plateforme de vente en ligne par laquelle un domaine viticole (le « Vendeur ») commercialise ses produits. Le Vendeur est un producteur de vin professionnel proposant ses vins (les « Produits ») à des particuliers via internet (les « Clients »). Les visiteurs du site, les Clients et le Vendeur sont collectivement désignés comme les « Utilisateurs ». Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation entre le Vendeur et toute personne physique majeure (ayant l’âge légal dans son pays de résidence) passant commande sur le site (le « Client »). Elles s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues entre le Vendeur et le Client sur le site. Les Produits vendus par le Vendeur sont issus de sa propre production et ne sont pas destinés à la revente. Il est précisé que Vintrail intervient uniquement en tant qu’intermédiaire technique ; son rôle se limite à la maintenance technique du site. 

Protection des mineurs Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique français, qui interdit la vente d'alcool aux mineurs, la création de compte et la commande sont strictement réservées aux adultes âgés de 18 ans et plus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Veuillez consommer de l'alcool avec modération. 

Article 1 – Clients 

1.1  Les vins (ci-après les « Produits ») proposés à la vente sur le site internet sont strictement réservés aux personnes majeures dans leur pays de résidence, ayant la pleine capacité juridique de passer commande et disposant d’une adresse de livraison et de facturation valide. Les Produits ne sont pas destinés à des fins publicitaires ou promotionnelles et ne peuvent être revendus. 

SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ QUITTER CE SITE WEB IMMÉDIATEMENT. 

1.2  En passant commande, le Client confirme être majeur et garantit que le destinataire de la livraison est également majeur dans son pays. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client un justificatif d'identité et d'âge. 

Article 2 – Acceptation des conditions générales 

2.1 En passant une commande, le Client reconnaît avoir lu les présentes CGV et accepte d'y être lié. 

2.2 Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Le Client est lié par chaque modification et doit consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur. 

2.3 Le Client peut imprimer ces CGU ou les enregistrer au format PDF. 

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS PASSER DE COMMANDE SUR CE SITE WEB. 

Article 3 – Consommation responsable d’alcool 

Le client reconnaît que l'alcool doit être consommé avec modération. Le vendeur s'engage à promouvoir une consommation responsable de ses produits. Pour plus d'informations : http://www.responsibledrinking.org/ 

Article 4 – Produits 

4.1 Descriptions des produits 

Les prix sont ceux affichés sur le site web au moment de la commande, exprimés dans la devise choisie par le client. Le récapitulatif du panier indique le prix total, taxes, droits de douane et frais de livraison inclus. 

6.2 Facturation 

Une facture détaillée sera émise pour chaque commande et envoyée au client par courriel au moment de la confirmation d'expédition. 

6.3 Modes de paiement 

Tous les paiements par carte bancaire sont traités via un système de paiement en ligne sécurisé. Le client doit être le titulaire de la carte. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de refus de paiement ou de non-paiement d'une commande précédente. 

Article 7 – Expédition 

Les produits sont livrés par EUREKA LOGISTIQUE BORDEAUX, SARL enregistrée à Bordeaux (N° 523 901 338), 176 avenue du truc, 33700 Mérignac, France (le « Transporteur »). 

Les expéditions sont effectuées principalement sur un DDP (rendu droits acquittés) Ce service de livraison sans frais supplémentaires permet au client de n'avoir aucune formalité douanière à accomplir ni de payer de frais supplémentaires à la livraison. Cela concerne notamment les pays suivants : États-Unis, Japon, Singapour, Suisse, Royaume-Uni, Norvège et Australie. 

Exception – Canada : Les expéditions vers les quatre provinces canadiennes sont effectuées selon la formule DAP (Rendu au lieu de destination). La réglementation locale exige que le client s'acquitte des droits de douane directement auprès des autorités provinciales compétentes par l'intermédiaire d'un courtier. Des informations sur la procédure de dédouanement seront fournies. 

Article 8 – Livraison 

8.1 Méthodes, tarifs et délais de livraison 

Le paiement de la commande déclenche l'enlèvement des marchandises par le transporteur. Ce dernier assure le suivi de l'expédition et gère toutes les situations (absence, notification de point relais, retenue douanière, etc.) pour le compte du vendeur et du client. 

Toutes les commandes sont livrées à l'adresse indiquée sur le formulaire d'identification. Il incombe au client de vérifier l'adresse de livraison figurant sur la confirmation de commande. Pour toute question concernant leur livraison : [email protected] 

Les délais de livraison affichés au moment de la commande sont des estimations exprimées en jours ouvrables (du lundi au samedi, hors jours fériés) et ne sont pas contractuels pour le transporteur. 

Chaque commande est livrée à une seule adresse. Pour des livraisons à plusieurs adresses, il est nécessaire de passer des commandes distinctes. 

En cas d'absence lors de la livraison, le colis sera déposé au point relais le plus proche. Le client dispose de 15 jours pour le retirer. Les colis non réclamés sont retournés aux frais du client. 

8.2 Transfert des risques et de la propriété 

Durant le transport, les risques de destruction, de perte ou d'endommagement sont à la charge du vendeur. Le transfert des risques et de la propriété a lieu lors de la livraison des produits à l'adresse indiquée par le client. 

8.3 Inspection à réception 

Le Client doit inspecter les Produits à la livraison et indiquer toute réserve sur le bon de livraison. 

Pour exercer ce droit, le Client doit en informer le Vendeur avant l'expiration du délai par courrier postal ou électronique, comme indiqué sur la facture. 

11.2 Retour des produits 

Les produits doivent être retournés complets, non consommés et non ouverts, dans leur emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client. 

11.3 Remboursement 

Le vendeur remboursera l'intégralité du montant payé, hors frais de livraison initiaux, par le même moyen de paiement que lors de la commande initiale, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception des produits retournés ou d'une preuve d'expédition, la date retenue étant la première. 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été ouverts ou descellés après la livraison, ni aux commandes personnalisées. 

Article 12 – Garanties légales 

Les produits doivent être stockés, manipulés et consommés conformément aux règles générales applicables aux boissons alcoolisées. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). 

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le Vendeur dans les 72 heures suivant la réception. Le Vendeur accusera réception de la demande et fournira les instructions de retour. Les produits doivent être retournés aux frais du Vendeur, complets et non ouverts (sauf en cas de vice caché), dans leur emballage d'origine. 

Article 13 – Codes promotionnels 

Les codes promotionnels ne sont ni échangeables contre de l'argent, ni cumulables avec d'autres codes, ni réutilisables pour une autre transaction, ni utilisables pour plusieurs commandes. Le vendeur se réserve le droit d'invalider tout code utilisé en violation de ces conditions. 

Article 14 – Non-renonciation 

Le fait que le vendeur n'invoque pas une quelconque disposition des présentes CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation au droit de le faire ultérieurement. 

Article 15 – Propriété intellectuelle 

Aucune partie de ce site web ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site web, ni incluse dans un système de récupération de données, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur et du concepteur du site web. 

15.2 L’achat d’un Produit ne confère aucun droit au Client sur les noms, marques ou étiquettes associés à ce Produit. L’utilisation des Produits ou des marques distribués par le Vendeur à des fins publicitaires ou promotionnelles est strictement interdite. 

Article 16 – Politique de confidentialité 

Toutes les données personnelles fournies par le Client lors de l'utilisation du site web sont soumises à la Politique de confidentialité du site web, qui fait partie intégrante des présentes CGV et est accessible en bas de chaque page du site web. 

Article 17 – Enregistrement, stockage et archivage des transactions 

Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes d'information du vendeur, dans des conditions de sécurité raisonnables, font foi des communications, commandes et paiements effectués. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, conformément aux exigences légales applicables. 

Article 18 – Langue des CGV 

Ces conditions générales ont été initialement rédigées en français puis traduites en anglais. En cas de litige, y compris dans le cadre d'une médiation ou devant un tribunal, la version française fera foi. 

Article 19 – Litiges et droit applicable 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après avoir préalablement contacté le vendeur, le client peut engager une procédure de médiation classique conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. 

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français. 

Article 20 – Stockage des produits 

Le vendeur décline toute responsabilité pour les défauts affectant les produits et résultant d'un stockage ou d'une manipulation inappropriés par le client. Il incombe au client de stocker les produits dans des conditions adéquates et de respecter les recommandations de consommation fournies par le vendeur. 

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